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Question-réponse

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé.

Motifs et durées de la radiation

Motifs de radiation	Durée de la radiation lors du 1er manquement	Durée de la radiation en cas de 2e manquement	Durée de la radiation à partir du 3e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère	Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.

  À savoir

la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7

  Recherche d'emploi

• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

  Disponibilité du demandeur d'emploi

• Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12

  Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi

• Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2

  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

• Code du travail : article L5426-2

  Suppression du revenu de remplacement

• Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18

  Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

• Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8

  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

• Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11

  Suppression du revenu de remplacement

• Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Questions ? Réponses !

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

• Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

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