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Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
• Il est né en France de parents inconnus
• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Textes de référence

• Code civil : articles 17 à 17-12

  Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)

• Code civil : articles 19 à 19-4

  Français par la naissance en France

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Et aussi

• Nationalité française

  Étranger - Europe

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Certificat de nationalité française (CNF)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

  Étranger - Europe

• Nationalité française d'un enfant adopté

  Étranger - Europe

• Nationalité française d'un enfant recueilli

  Étranger - Europe

© Direction de l'information légale et administrative

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