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Fiche pratique

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

• Élections régionales
• Élections départementales

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
• et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

• Ville de Paris
• Guyane
• Martinique
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Textes de référence

• Code électoral : article L336

  Conseillers régionaux

• Code électoral : articles L338 à L338-1

  Régionales : mode de scrutin

• Code électoral : articles L191 à L192

  Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)

• Code électoral : article L193

  Départementales : mode de scrutin

• Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

• Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

• Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

  Date des élections régionales et départementales

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

• Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

  Outil de recherche

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Et aussi

• Vote par procuration

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

• Quelles sont les compétences d'un département ?

  Vie-publique.fr

• Le département

  Ministère chargé des collectivités locales

• La carte des régions

  Vie-publique.fr

• La région

  Ministère chargé des collectivités locales

© Direction de l'information légale et administrative

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