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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Vérifié le 16 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
  • Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
    • Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

      Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

      Service en ligne
      Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

      Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

      Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

      Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

      Où s’adresser ?

    • Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

    • Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

      • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
      • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen
      • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
      • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
      • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
      • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen
      • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

      Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

      • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €
      • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €
      • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €
    • Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

      Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

      Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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