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Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

•   Raisons médicales

  Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
  • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.
•   Raisons professionnelles

  Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Conducteur de taxi en service
  • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
  • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
  • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

  Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

Textes de référence

• Code de la route : articles R412-1 à R412-5

  Équipements des utilisateurs de véhicules

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire - Avis médical

  Formulaire

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Et aussi

• Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...

  Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

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