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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

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      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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