Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

•   Vous habitez en métropole

  Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

  •   Par mail

    Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
    • Extrait d'acte de naissance

    Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Où s’adresser ?

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

  •   Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
    • Extrait d'acte de naissance

    Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Où s’adresser ?

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

•   Vous habitez en outre-mer

  Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

  •   Par mail

    Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
    • Extrait d'acte de naissance

    Pour connaître le mail de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  •   Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
    • Extrait d'acte de naissance

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Questions ? Réponses !

• Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Et aussi

• Recensement citoyen, JDC et Service national

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
   

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées