Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

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Question-réponse

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 22 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

2 situations sont possibles :

• Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
• Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

  À savoir

le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Article R323-11-1

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

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