Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Question-réponse

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

• En France
• À l'étranger

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
• Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
• Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

•   Par mail

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

•   Par internet

  Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

  Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

  Service en ligne
  Ma JDC

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de la défense

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
• Changement de situation familiale
• Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

•   Par mail

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Textes de référence

• Code du service national : articles L113-1 à L113-8

  Article L113-7

Services en ligne et formulaires

• Ma JDC

  Téléservice

• Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
   

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées