Comment voter par procuration ?
Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !
Votre numéro d’électeur
Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.
Procuration : 3 solutions s’offrent à vous
La procuration via le formulaire CERFA
Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.
Fiche pratique
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Vérifié le 05 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un voyage en avion, un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.
La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.
Pour en savoir plus
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
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Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
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Bagages en avion : restrictions et problèmes
Centre européen des consommateurs France
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Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
Centre européen des consommateurs France
La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique
Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?
- Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
- Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
- Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
- Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr
La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr
Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées
À savoir :
- Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
- Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
- Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
- Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.