Déconfinement : un fonds de soutien pour le commerce de proximité

15 Juin 2020

Déconfinement : un fonds de soutien pour le commerce de proximité

La Ville d’Epinal, avec l’appui de la Chambre de commerce et d’industrie des Vosges, a adopté un fonds d’indemnisation aux commerces de proximité comptant moins de 10 salariés qui n’auraient pas pu bénéficier des principaux instruments de soutien déjà existants. Une centaine de commerçants pourrait être concernée.

L’objectif de ce fonds est d’assurer qu’aucun commerce ne soit dans l’obligation de fermer ses portes du fait qu’il ne répond pas aux conditions nécessaires pour bénéficier des autres aides économiques. Il doit ainsi permettre de “resserrer les mailles du filet” de sécurité économique pour compélter les limites des périmètres des autres dispositifs .

Cette indemnité non remboursable d’un montant maximum de 3 000 € est accordée à condition :
– d’avoir connu une perte d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019

– de n’avoir bénéficié d’aucun autre dispositif d’accompagnement existant
– de disposer d’une surface commerciale de moins de 300 m².

Comment récupérer le dossier de l’aide ?

Vous pourrez récupérer le dossier de demande d’indemnisation auprès :

– De la Chambre de Commerce et d’Industrie en adressant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

– De la Ville d’Epinal, en demandant un dossier papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dossier d’indemnisation

Règlement fonds d’indemnisation

Renseignements : Chambre de commerce et d’industrie – 10 rue Claude Gelée – 03 29 35 79 08

Pour rappel, la Ville a pris depuis le début de la crise un certain nombre de mesures en faveur des commerces et des entreprises :

– maintien du marché couvert, le seul du département pendant le confinement, avec un protocole sanitaire strict (distance physique, jauge de 70 personnes) et une présence de la Police municipale renforcée
– suspension du contrôle du stationnement payant sur la voirie pendant le confinement
– les règlements en faveur des fournisseurs ont été accélérés avec un délai de paiement réduit à 11 jours
– gel des tarifs municipaux et diminution des droits de place pour les marchés de plein vent
– exonération de la redevance d’occupation du domaine public et possibilité d’extension des terrasses pour faciliter le respect de la distanciation sociale
– extension du ticket course de 20 minutes gratuites à 1 heure à partir du 1er juillet pour faciliter l’accès des clients au centre-ville tout en favorisant la rotation des véhicules en stationnement