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Rénovation énergétique de copropriétés : appel à manifestation d’intérêt

08 Jan 2025
Rénovation énergétique de copropriétés : appel à manifestation d’intérêt

La Ville d’Épinal lance un appel à manifestation d’intérêt pour bénéficier d’un accompagnement global en vue d’une rénovation énergétique de sa copropriété dans le cadre de l’Opération “Épinal au Cœur”. Les copropriétés intéressées doivent adresser un dossier de candidature avant le 30/04/2025 à 12h00.

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

La Ville d’Épinal lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans le cadre de l’Opération « Epinal au coeur ». Cet AMI s’adresse aux copropriétés désireuses de s’engager dans un projet de rénovation énergétique ambitieux.
Les copropriétés sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement complet et gratuit, incluant :

  • Des aides financières significatives : les travaux pourront être subventionnés à 45 % des coûts minimum, dans la limite de 25 000 € par logement (sous condition).
  • Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Prise en charge par la Ville, cette assistance permettra de guider les copropriétaires à chaque étape de leur projet, de la conception à la réalisation des travaux.
  • Un audit énergétique gratuit : Réalisé par un bureau d’étude thermique engagé par la Ville d’Epinal. Cet audit permettra d’identifier précisément les actions nécessaires pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

L’objectif de l’AMI

L’objectif de cet AMI est d’accompagner les copropriétés pour améliorer leur efficacité énergétique, permettre la sortie de passoire énergétique, de réduire l’impact carbone des copropriétés et d’améliorer le confort dans les logements.
En somme, cet AMI offre une opportunité unique aux copropriétés du périmètre « Epinal au cœur » de rénover et de valoriser leur patrimoine.
L’intérêt pour la copropriété est d’être accompagnée sur l’enchainement des étapes à franchir pour réussir un projet de travaux en copropriété. Avoir des professionnels qualifiés qui mettent en relation les différents acteurs qui gravitent autour d’un projet de rénovation en copropriété, d’obtenir des conseils techniques, administratifs et financiers sur les travaux réalisés en copropriété. La réalisation d’un audit énergétique sera faite suivant un cahier des charges précis qui permettra d’obtenir les aides de l’Anah et des autres partenaires financier (Région, Département, Communauté d’Agglomération d’Epinal, et Ville d’Epinal), et de permettre aux copropriétaires d’obtenir des informations chiffrées leur permettant de décider de manière éclairée.
Les copropriétaires resteront bien entendu décideurs sur le choix de leurs travaux et le choix de leurs entreprises.

Les bénéficiaires

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux syndics de copropriétés, aux conseils syndicaux, aux mandataires de syndicats de copropriétés et aux copropriétaires.

Éligibilité des copropriétés

Les copropriétés candidates doivent répondre aux critères d’éligibilité ci-dessous :

  • Être situées dans le périmètre Epinal au Coeur
  • La copropriété doit être construite depuis 15 ans ou plus
  • La copropriété est composée de : 75% de lots d’habitation si la copropriété est de plus de 20 lots / 65% de lots d’habitation si la copropriété est de 20 lots et moins
  • Avoir un projet de rénovation énergétique qui vise : 15% de gain énergétique minimum pour les copropriétés de 20 lots et moins / 35% de gain énergétique pour les copropriétés de plus de 20 lots

Le gain énergétique sera vérifié par un audit énergétique. Les travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, de remplacement des menuiseries (portes palières, fenêtres, …) améliorent le gain énergétique.

Le périmètre

Documents à fournir

Les copropriétés intéressées doivent adresser un dossier de candidature avant le 30/04/2025 à 12h00. Ce dossier doit contenir :

  • Une lettre d’engagement de la copropriété de préférence de la part du conseil syndical ou du syndic
  • Un formulaire de candidature complété (cf. Annexe 01), présentant : une description détaillée de la copropriété ; le contact principal qui pourra être l’interlocuteur avec le prestataire ; le contact du syndic bénévole ou professionnel ; le contact du président du conseil syndical ; le projet de rénovation envisagé
  • Le dernier Diagnostic de Performance Energétique (DPE) établi, si un DPE est existant
  • Tous devis déjà établi par la copropriété (si déjà fait)
  • Les plans de la copropriété (si disponibles)
  • Stabilité financière de la copropriété (dernier PV d’assemblée générale, état daté, état des impayés…)
  • Fonds de travaux de la copropriété et son montant

Dépôt des dossiers

Les copropriétés souhaitant répondre à l’AMI devront adresser leur dossier à Monsieur Patrick NARDIN, Maire d’Epinal, et l’envoyer :

  • Soit par mail sur l’adresse : renovons@epinal.fr -> en objet du mail veuillez indiquer : Appel à Manifestation d’Intérêt – Epinal au Coeur
  • Soit en format papier sous enveloppe à l’adresse : Mairie d’Épinal – 9, rue du Général Leclerc – à l’attention du service Habitat et Renouvellement Urbain Appel à Manifestation d’Intérêt , Epinal au Coeur – 88000 EPINAL
  • Soit par dépôt à la Fabrique à Projet à l’adresse : 12 rue Raymond Poincaré 88000 Epinal Les mercredis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 17h

Pour confirmer la réception de la candidature :

  • La Ville d’Epinal délivrera un récépissé en guise d’Accusé de Réception pour les personnes le déposant en format papier.
  • La Ville d’Epinal enverra un Accusé de Réception par mail pour attester de la bonne réception du dossier de candidature.

Critères de sélection

Le choix des copropriétés retenus se fera suite à examen des candidatures par la commission d’analyse des projets spécifiques de la Ville d’Epinal. L’examen des candidatures prendra en compte les critères suivants :

  • Engagement et motivation
  • Impact énergétique potentiel
  • Faisabilité technique et financière
  • Implication des copropriétaires

La collectivité se réserve le droit de contacter le syndic ou le conseil syndical pour obtenir tout élément complémentaire permettant d’appuyer la candidature. Une visite pourra également être demandée.

Contact & renseignements

Tél : 03 29 68 51 66
Adresse : 12 Rue Raymond Poincaré, 88000
Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h (fermé le jeudi et le week-end)
E-mail : renovons@epinal.fr

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